Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LES VINS RAYMOND FABRE
R.FABRE NEGOCE, SARL

Numéro de dépôt :
3950280
Date de dépôt :
01/10/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
LES VINS RAYMOND FABRE de R.FABRE NEGOCE

Présentation de la marque LES VINS RAYMOND FABRE

Déposée le 1 octobre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) R.FABRE NEGOCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « LES VINS RAYMOND FABRE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) R.FABRE NEGOCE domicilié(e) LE VILLAGE - 26410 - SAINT ROMAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 753 258 805 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES VINS RAYMOND FABRE, M. RAYMOND FABRE domicilié(e) 74 CHEMIN DU MOULIN A VENT - 30390 - DOMAZAN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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R.FABRE NEGOCE a également déposé les autres marques suivantes : FINES DENTELLES , CUVEE FLORA , plus belle ma vie en rosé


R.FABRE NEGOCE, SARL - LE VILLAGE - 26410 - SAINT ROMAN - France - SIREN 753258805


LES VINS RAYMOND FABRE, M. RAYMOND FABRE - 74 CHEMIN DU MOULIN A VENT - 30390 - DOMAZAN - France


Publication - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43

Inscription le 26 juin 2013 - Rejet total n°603822 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.